La Turquie s’impose comme une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers souhaitant établir une présence commerciale au carrefour de l’Europe et de l’Asie. Avec un PIB en croissance constante, une population jeune et dynamique de plus de 85 millions d’habitants, et un cadre juridique favorable aux investissements étrangers, la création de société en Turquie offre des opportunités considérables. Le Code de commerce turc (TTK n° 6102) et la Loi n° 4875 sur les investissements directs étrangers garantissent aux investisseurs étrangers les mêmes droits qu’aux investisseurs nationaux. Cet article vous guide à travers toutes les étapes et les exigences juridiques pour créer votre entreprise en Turquie en 2026.

Maître Bilal Alyar, inscrit au Barreau d’Istanbul sous le numéro 54965, accompagne de nombreux investisseurs internationaux dans leurs projets de création de société en Turquie. Que vous envisagiez une société à responsabilité limitée (Ltd. Şti.), une société anonyme (A.Ş.) ou une succursale, ce guide vous fournira les informations essentielles pour prendre une décision éclairée.

Les formes juridiques disponibles pour les investisseurs étrangers

Le droit commercial turc offre plusieurs formes juridiques aux investisseurs étrangers. La société à responsabilité limitée (Limited Şirket – Ltd. Şti.) est la forme la plus populaire pour les PME. Elle peut être constituée par un à cinquante associés, sans distinction de nationalité. Le capital social minimum est de 50 000 TL, dont au moins 25 % doit être libéré avant l’immatriculation. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants (müdür). Les parts sociales ne sont pas librement cessibles ; leur transfert nécessite une décision de l’assemblée des associés prise à la majorité des trois quarts du capital social.

La société anonyme (Anonim Şirket – A.Ş.) est privilégiée pour les projets d’envergure et les secteurs réglementés. Le capital social minimum est de 250 000 TL (500 000 TL pour le système de capital autorisé). La gestion est assurée par un conseil d’administration. Les actions sont librement cessibles, sauf restrictions statutaires. Les investisseurs peuvent également opter pour une succursale (şube) ou un bureau de liaison (irtibat bürosu).

Procédure de création étape par étape

La procédure de création de société en Turquie a été considérablement simplifiée grâce au système MERSIS. Étape 1 : Obtention du numéro fiscal potentiel. Étape 2 : Préparation des statuts et inscription sur MERSIS. Les statuts doivent contenir la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, le capital social et sa répartition, les modalités de gestion. Étape 3 : Versement du capital social auprès d’une banque turque. Étape 4 : Signature des statuts devant le registre de commerce. Pour les personnes morales étrangères, des documents supplémentaires sont requis : extrait du registre de commerce, résolution du conseil d’administration, pouvoirs des représentants, tous traduits et apostillés. Étape 5 : Immatriculation au registre de commerce et publication au Journal officiel. L’ensemble du processus peut être réalisé en trois à cinq jours ouvrables. Étape 6 : Formalités post-immatriculation : inscription fiscale, inscription SGK, ouverture du compte bancaire.

Fiscalité des sociétés en Turquie

L’impôt sur les sociétés est fixé au taux standard de 25 %. Les dividendes distribués sont soumis à une retenue à la source de 10 %, réduite par les conventions de non-double imposition. La TVA s’applique au taux standard de 20 %, avec des taux réduits. Les exportations sont exonérées. La Turquie offre des incitations fiscales significatives dans les zones de développement technologique, les zones franches et les secteurs stratégiques, incluant des réductions d’impôt, des exonérations de TVA et des prises en charge de cotisations sociales. Le réseau de plus de 80 conventions de non-double imposition offre une prévisibilité fiscale aux investisseurs internationaux.

Avantages et défis de l’investissement en Turquie

La Turquie offre une position géographique stratégique donnant accès à plus de 1,5 milliard de consommateurs. Le marché intérieur de 85 millions d’habitants, les coûts de production compétitifs et l’infrastructure moderne constituent des atouts majeurs. Les investisseurs doivent cependant être conscients de la volatilité de la livre turque, de la bureaucratie dans certains secteurs et de la complexité du droit du travail. Un avocat spécialisé dans la création de société en Turquie apporte une valeur ajoutée considérable en guidant les investisseurs à travers les complexités juridiques et administratives.

Questions fréquemment posées (FAQ)

Un étranger peut-il détenir 100 % du capital d’une société turque ?

Oui, la Loi n° 4875 garantit aux investisseurs étrangers le droit de détenir 100 % du capital, sans obligation de partenariat local, sauf dans certains secteurs réglementés (médias, aviation). Le principe de traitement national s’applique pleinement.

Combien de temps faut-il pour créer une société en Turquie ?

La procédure peut être réalisée en trois à cinq jours ouvrables si tous les documents sont préparés. La préparation préalable (apostilles, traductions) peut nécessiter deux à quatre semaines supplémentaires.

Quels sont les coûts de création d’une société en Turquie ?

Pour une Ltd. Şti. : frais de registre (3 000-5 000 TL), publication au Journal officiel (2 000-3 000 TL), frais notariaux, traductions, et capital minimum de 50 000 TL (25 % à libérer immédiatement).

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E-mail : info@bilalalyar.av.tr

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Avertissement : Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique.