Nos domaines d’activité
Chez Alyar Droit & Conseil, nous fournissons des informations juridiques complètes fondées sur une compréhension moderne du droit adaptée à l’ère numérique. Notre cabinet basé à Istanbul accompagne des clients dans toute la Türkiye et à l’international en droit des cryptomonnaies, droit commercial, fiscal, pénal, de la famille, des successions, administratif et des technologies de l’information.
Tous les domaines d’activité
Droit des cryptomonnaies
Informations juridiques sur le droit des cryptomonnaies, les litiges blockchain et les structures NFT et DAO.
Droit de la fraude aux cryptomonnaies
Actions en justice contre la fraude aux cryptomonnaies, les fausses plateformes d’échange et les systèmes de Ponzi.
Droit des plateformes d’échange crypto
Litiges avec les plateformes d’échange, gels de comptes et affaires d’indemnisation des victimes.
Fraude à l’investissement en cryptomonnaies
Affaires impliquant de fausses plateformes d’investissement, la fraude aux tokens et la perte d’actifs numériques.
Droit des technologies et cybercriminalité
Cybercriminalité, protection des données personnelles, droit des réseaux sociaux et gestion de la réputation numérique.
Audits de conformité CMB et fintech
Procédures de conformité CMB et MASAK pour les marchés financiers, les plateformes d’échange crypto et les projets fintech.
Contrats de réseaux sociaux et d’influenceurs
Contrats de créateurs de contenu, collaborations de marques et droit des contenus numériques.
Droit des sociétés
Création de sociétés, fusions, cessions, liquidation et litiges entre actionnaires.
Droit commercial et contrats
Rédaction de contrats commerciaux, résolution des litiges et procédures d’arbitrage.
Droit fiscal
Contentieux fiscal, annulation de pénalités, enquêtes MASAK et procédures de transaction.
Droit des marques et brevets
Enregistrement de marques, dépôts de brevets, droits de propriété intellectuelle et affaires de contrefaçon.
Droit du divorce et de la famille
Divorce, garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens et litiges familiaux.
Droit des successions
Partage successoral, testaments, certificats d’hérédité et questions de succession numérique.
Droit pénal
Défense dans les affaires pénales, conseil juridique, recours contre la détention et procédures d’enquête.
Droit du travail et réintégration
Droits des salariés, demandes de réintégration, indemnités de licenciement et accidents du travail.
Droit de l’indemnisation et des assurances
Affaires d’indemnisation liées aux accidents de la circulation, du travail, à l’invalidité et au décès.
Droit de l’exécution et des faillites
Recouvrement de créances, procédures d’exécution, procédures de faillite et concordat.
Droit immobilier
Transactions de titres de propriété, litiges locatifs, copropriété et droit de la construction.
Droit de la consommation
Droits des consommateurs, biens/services défectueux et contrats de vente à distance.
Arbitrage international
Litiges commerciaux internationaux, procédures d’arbitrage et droit des investissements étrangers.
Droit de l’immigration
Permis de séjour, permis de travail, demandes de citoyenneté et conseil aux investisseurs étrangers.
Droit bancaire
Litiges relatifs aux prêts bancaires, contrats financiers et réglementation bancaire.
Informations juridiques
Contactez-nous afin que notre équipe puisse vous proposer des solutions sur mesure.
Questions fréquemment posées
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Les honoraires sont fixés conformément au tarif minimal des honoraires d’avocat (AAÜT), en tenant compte de la nature de l’affaire, de l’effort requis, de l’expertise nécessaire et du temps consacré. Pour les litiges commerciaux complexes, les affaires pénales et les dossiers internationaux, des alternatives au tarif horaire ou forfaitaire peuvent être proposées. Une convention d’honoraires écrite est établie pour l’ensemble de nos prestations.
La consultation initiale est-elle payante ?
Notre entretien d’évaluation préliminaire vous fournit une feuille de route générale sur la nature de votre affaire et la stratégie juridique nécessaire. Les honoraires de consultation peuvent varier selon le temps requis pour examiner le dossier ; une information claire à ce sujet vous est communiquée lors de la prise de rendez-vous.
Accompagnez-vous des clients de nationalité étrangère ?
Oui. Nous conseillons des clients internationaux, principalement en anglais. Nous offrons un accompagnement complet en matière de création de sociétés en Türkiye, de citoyenneté par investissement (400 000 USD), d’acquisition immobilière, de conformité fiscale et d’arbitrage transfrontalier.
Puis-je suivre mon dossier via UYAP ?
Oui. Vous pouvez consulter l’état de votre dossier via le portail citoyen UYAP. En outre, notre cabinet informe régulièrement les clients de l’avancement ; vous êtes prévenu avant les étapes cruciales (audiences, notifications, décisions).
Les services peuvent-ils être obtenus à distance depuis l’étranger ?
Pour les clients situés hors de Türkiye, nous fournissons nos services quelle que soit la distance grâce à des procurations (apostille/légalisation via les consulats turcs locaux), à la gestion numérique des contrats avec signature électronique et aux réunions en ligne.
Dans quelles villes intervenez-vous ?
Notre siège est à Istanbul et nous fournissons des services de contentieux et de conseil dans toute la Türkiye. Grâce au système UYAP, les affaires peuvent être traitées quel que soit le lieu physique.
Domaines d’activité et aperçu du processus
| Domaine d’activité | Thèmes principaux | Étapes types du processus |
|---|---|---|
| Droit crypto / blockchain | Litiges sur cryptoactifs, fraude, conflits avec les plateformes | Consultation et examen du dossier, collecte des preuves, évaluation des options juridiques, contentieux ou règlement |
| Droit de l’intelligence artificielle | Droit d’auteur, utilisation des données, responsabilité, contrats | Consultation, analyse des risques, dispositifs contractuels/de conformité, représentation dans les litiges |
| Droit commercial maritime | Fret, abordage, sauvetage, contrats de transport | Consultation, examen des documents, évaluation réglementaire, contentieux ou arbitrage |
| Droit des sociétés / commercial | Constitution, fusions, conflits d’actionnaires, contrats | Consultation, examen de la société et des contrats, stratégie juridique, gestion du processus |
| Droit du divorce / de la famille | Divorce par consentement mutuel/contentieux, garde, pension alimentaire, partage des biens | Consultation, évaluation de la situation, préparation du dossier, procédure d’audience |
| Droit pénal | Défense lors de l’enquête et des poursuites | Consultation, examen du dossier, stratégie de défense, représentation |
| Crimes graves | Infractions relevant de la cour d’assises | Consultation, examen du dossier, préparation d’une défense spécialisée, représentation à l’audience |
| Droit des technologies | Cybercriminalité, violations de données, litiges liés à Internet | Consultation, examen des preuves numériques, évaluation juridique, contentieux/requête |
| Concordat / Exécution-Faillite | Concordat, restructuration de dettes, procédures d’exécution | Consultation, analyse financière et juridique, préparation de la requête/du plan, procédure judiciaire |
| Droit fiscal | Litiges fiscaux, pénalités, recours | Consultation, examen des opérations, évaluation de la transaction/du contentieux, suivi de la procédure |
| Droit administratif | Recours en annulation/de plein contentieux, actes administratifs | Consultation, examen des actes administratifs, préparation du dossier, procédure devant le tribunal administratif |
| Droit de la santé | Faute médicale, droits des patients, litiges en matière de santé | Consultation, examen des documents, évaluation par expert, procédure contentieuse |
| Droit du sport | Contrats, questions disciplinaires, litiges d’arbitrage | Consultation, examen des contrats, évaluation par la commission/l’arbitrage, représentation |
| Droit de l’enseignement supérieur (YÖK) / universitaire | Procédures universitaires, questions disciplinaires, litiges de nomination | Consultation, examen des procédures et règlements, préparation du recours/du dossier, juridiction administrative |
| Droit des assurances | Litiges de police, dommages, subrogation | Consultation, examen de la police et du dommage, évaluation, contentieux ou arbitrage |
| Droit de l’indemnisation | Dommages matériels/moraux, accidents du travail, circulation | Consultation, examen du dommage et de la responsabilité, calcul de l’indemnité, procédure contentieuse |
| Droit immobilier / des biens immeubles | Titres de propriété, partage de l’indivision, droits réels | Consultation, examen des titres et documents, évaluation, suivi du contentieux/de la transaction |
| Droit locatif | Expulsion, fixation du loyer, litiges locatifs | Consultation, examen du contrat, préparation de la mise en demeure/du dossier, gestion du processus |